Vous préparez le permis côtier, le permis hauturier, ou vous naviguez déjà ? La question du pavillon national français revient souvent. Faut-il en avoir un à bord ? Est-ce obligatoire dans les eaux françaises ? Où doit-il être placé ? Et que se passe-t-il quand on navigue en dehors de la limite des 12 milles ?
Ces questions ont des réponses précises. Elles dépendent de la zone où vous naviguez, du fait que votre bateau soit francisé ou non, et parfois du jour de la semaine. Cet article fait le point sur ce que dit réellement la réglementation.
Qu’est-ce qu’un pavillon national sur un bateau ?
Le pavillon national est le drapeau du pays dans lequel le bateau est immatriculé. Attention, il ne s’agit pas de la nationalité du propriétaire ou de l’équipage, mais bien de la nationalité du bateau lui-même. Un bateau immatriculé en France porte le pavillon français, même si son propriétaire est de nationalité étrangère.
En droit maritime, le terme “pavillon” a deux significations. Au sens matériel, c’est le drapeau fixé à l’arrière du navire. Au sens juridique, il désigne la nationalité de rattachement du bateau, c’est-à-dire le pays dont le navire relève, notamment en haute mer.
Cette distinction est importante : en mer, et particulièrement en dehors des eaux territoriales (à plus de 12 milles des côtes), le pavillon est le seul signe visible de la nationalité d’un navire. Un bateau sans pavillon peut être considéré comme un bateau sans nationalité, avec des conséquences juridiques sérieuses.
Quand le pavillon national est-il obligatoire ?
La réglementation de référence en France est la Division 240, texte réglementaire qui fixe les règles de sécurité pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres. Elle est claire sur ce point :
En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.
Les eaux territoriales françaises s’étendent jusqu’à 12 milles nautiques des côtes. Au-delà, vous entrez en eaux internationales, et le pavillon devient obligatoire, sans exception.
Dans les eaux françaises : une obligation limitée à certains moments
Dans les eaux territoriales françaises, l’obligation est plus restreinte. Historiquement, la réglementation issue du décret du 19 août 1929 prévoit que les plaisanciers doivent arborer le pavillon national (ce texte même si un peu obsolète, n’a jamais été abroger donc il est toujours en vigueur) :
- les dimanches
- les jours fériés
- les jours de fêtes légales
- à l’entrée et à la sortie d’un port
- en vue d’un bâtiment de guerre, d’un navire officiel ou de tout bâtiment de surveillance ou de police maritime
En semaine, hors de ces situations, le pavillon n’est donc pas obligatoire dans les eaux françaises. Cela dit, l’usage maritime encourage à le porter dès que le bateau est en navigation ou au mouillage lorsque quelqu’un est à bord.
Les horaires réglementaires
Lorsque le pavillon doit être arboré, il se hisse à 8 h du matin et se rentre à 20 h ou du lever au au coucher du soleil si celui-ci est plus tôt et plus tard. Le pavillon n’est pas laissé à poste la nuit. Il peut être également enlevé quand le bateau est amarré à terre et qu’il n’y a personne à bord.
Quel pavillon pour quel bateau ?
Un bateau francisé porte le pavillon français
La francisation est la procédure administrative par laquelle un bateau acquiert la nationalité française. Elle est régie par l’article 217 du Code des douanes. Un bateau francisé a le droit de battre pavillon de la République française.
Depuis 2022 l’acte de francisation et l’acte d’immatriculation ont été remplacé par le certificat d’enregistrement. Tous navire dépassant la bande des 300 m de la côte doit être enregistré et donc francisé. Il y a maintenant une taxe annuelles sur les engins maritime à usage personnel (TAEMUP) pour les navires à partir de 7 m ou à partir de 22 chevaux fiscaux (c’est à dire environ 150 chevaux en puissance réelle). En dessous de ces seuils, le certificat d’enregistrement est gratuit.
Pas de pavillon régional, pas de pavillon européen
Par exemple en Bretagne la majorité des bateaux arborent le pavillon Breton. Un pavillon breton (ou de toute autre région) même s’il est autorisé, ne remplace pas le pavillon national. De la même façon, le pavillon de l’Union européenne n’a pas d’existence légale en droit maritime et ne peut pas se substituer au pavillon du pays d’immatriculation.
Ces autres pavillons peuvent coexister à bord, mais le pavillon national reste le seul signe officiel de nationalité du navire.
Un seul pavillon national à la fois
La Convention internationale sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay, 1982) est explicite : un navire navigue sous le pavillon d’un seul État. Naviguer simultanément sous plusieurs pavillons nationaux expose le bateau à être assimilé à un navire sans nationalité, ce qui lui retire toute protection juridique de la part d’un État.
Le pavillon français : proportions et caractéristiques
Le pavillon français est tricolore bleu-blanc-rouge, bleu côté mât et rouge flottant. Ce que beaucoup de plaisanciers ignorent, c’est que les trois bandes ne sont pas de largeurs égales. Leurs proportions sont :
- Bleu : 30 % de la largeur
- Blanc : 33 % de la largeur
- Rouge : 37 % de la largeur
Ces proportions inégales sont volontaires : lorsque le pavillon flotte au vent, le bleu (attaché au mât) se voit davantage que le rouge. Le déséquilibre des bandes compense cet effet optique et donne l’impression de trois bandes égales en navigation.
Mais sur ce point, je pense que vous trouverez dans le commerce beaucoup de bouts de tissus dons les couleurs sont réparties de manière uniforme (un tiers chacune…)
Concernant les dimensions, la règle d’usage voudrait que la longueur du pavillon représente maximum 10 % de la longueur du bateau et ne doit pas toucher le pont ni l’eau. En pratique, les plaisanciers comme les gros navires utilisent des pavillons bien plus petits que ce maximum, car imaginez : un voilier de 9 mètre, se retrouverait avec un pavillon de 90 cm de long et 60 cm de haut (puisqu’ils sont au format 2/3) et un cargo de 180 m se retrouverait avec un pavillon de 18 m de long par 12 m de haut, c’est juste impossible !
Il n’y a, à priori, pas de taille minimum réglementaire, sauf que le pavillon doit être proportionné en fonction de la taille du bateau…
Et le pavillon national doit être le plus grand pavillon à bord (par rapport à d’autre pavillon de courtoisie par exemple) et doit être maintenu en bon état.
Où placer le pavillon national à bord ?
Le pavillon national se place toujours à la poupe, c’est-à-dire à l’arrière du bateau. C’est une règle universelle en droit maritime.
Sur un bateau à moteur ou une embarcation simple
Le pavillon est fixé sur un mâtereau (petit mât) en poupe, légèrement incliné vers l’arrière. Il doit normalement être hissé sur une drisse pour pouvoir être levé lors d’un salut. (Techniquement sur un bateau de plaisance cela n’est pas toujours possible…)
Sur un voilier à un mât
Sur un voilier avec un seul mât, le pavillon est placé à la poupe, sur un mâtereau dédié. Beaucoup de plaisanciers le mettent sur le pataras (le câble qui court vers l’arrière du mât), ce qui est toléré en pratique sur les petites unités, mais la position réglementaire reste sur un mâtereau en poupe.
Sur un voilier à plusieurs mâts
Sur un ketch ou une goélette (deux mâts ou plus), le pavillon se hisse en tête du mât d’artimon, c’est-à-dire le mât le plus en arrière.
Navigation hauturière : ce qui change au-delà des 12 milles
Pour les candidats au permis hauturier ou les plaisanciers qui naviguent au large, le sujet du pavillon prend une dimension différente. Dès que vous franchissez la limite des 12 milles nautiques des côtes, vous quittez les eaux territoriales françaises et entrez en eaux internationales.
À partir de ce moment, le pavillon national devient obligatoire sans restriction. C’est la Division 240 qui le précise explicitement, et la Convention de Montego Bay qui en fixe le cadre juridique international.
En pratique, en navigation hauturière, le pavillon reste en permanence hissé dès que quelqu’un est à bord, du levé au coucher du soleil. Il identifie le bateau auprès de tout navire croisant sa route : navire de pêche, cargo, patrouilleur de la marine nationale ou garde-côtes d’un pays étranger.
Un point important sur le plan juridique : un bateau battant pavillon français est un fragment du territoire français. La loi pénale française s’y applique, même en pleine mer ou dans les eaux d’un État étranger. Cela signifie aussi que le bateau bénéficie de la protection de l’État français et que son équipage peut s’en prévaloir auprès d’autres États.
En cas d’escale dans un pays étranger : le pavillon de courtoisie
Lorsque vous entrez dans les eaux territoriales d’un pays étranger, vous devez hisser le pavillon de courtoisie de ce pays. Il s’agit du pavillon national du pays visité, que vous arborez en signe de respect et de reconnaissance de son autorité sur ses eaux.
Ce pavillon de courtoisie se hisse à tribord, sous le premier étage de barres de flèche du mât le plus en avant, seul sur une drisse. Il est envoyé et rentré en même temps que le pavillon national, du lever au coucher du soleil.
Il ne remplace pas le pavillon national : les deux sont arborés simultanément. Le pavillon national reste à la poupe.
Dans la majorité des pays, le pavillon de courtoisie correspond au pavillon civil ou maritime du pays concerné. Renseignez-vous avant une escale à l’étranger, car certains pays sont très à cheval sur ce point et les autorités portuaires peuvent verbaliser les bateaux qui n’arborent pas le bon pavillon.
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Récapitulatif : le pavillon national selon la situation
| Situation | Pavillon national | Pavillon de courtoisie |
| Eaux françaises, en semaine | Non obligatoire (usage conseillé) | Sans objet |
| Eaux françaises, dimanche / jour férié | Obligatoire | Sans objet |
| Eaux françaises, entrée/sortie de port | Obligatoire | Sans objet |
| En vue d’un navire officiel ou militaire | Obligatoire | Sans objet |
| Eaux internationales (au-delà des 12 milles) | Toujours obligatoire | Sans objet |
| Eaux territoriales étrangères | Obligatoire | Obligatoire (dès l’entrée dans les eaux) |
Mais pour faire simple sur un navire de plaisance français de moins de 24 m : Dans les eaux territoriales françaises, le pavillon national n’est pas obligatoire mais conseillé (pour ne pas froisser les autorités, à cheval sur les anciens textes ;)). Et dans les eaux internationales (plus de 12 milles des côtes) ou dans les eaux territoriales étrangères le pavillon national est obligatoire du lever au coucher du soleil. Dans les eaux territoriales étrangères le pavillon de courtoisie doit également être hisser à tribord.
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Questions fréquentes sur le pavillon national
Est-ce que le pavillon national est obligatoire pour naviguer en France ?
Non, pas en permanence. Dans les eaux territoriales françaises, le pavillon n’est obligatoire que les dimanches, jours fériés et fêtes légales, à l’entrée et à la sortie d’un port, et en présence d’un navire officiel ou militaire. En semaine, hors de ces situations, vous pouvez naviguer en eaux françaises sans le hisser. En revanche, dès que vous sortez des 12 milles, il devient obligatoire.
Peut-on remplacer le pavillon français par un pavillon breton ou régional ?
Non. Un pavillon régional (breton, basque, corse ou autre) ne peut pas se substituer au pavillon national. Il peut être arboré en complément, mais le pavillon français reste le seul signe officiel de nationalité du navire. Le pavillon de l’Union européenne est dans le même cas : il n’a pas d’existence légale en droit maritime.
Où exactement placer le pavillon sur un voilier ?
À la poupe, sur un mâtereau légèrement incliné vers l’arrière. Sur un voilier à un mât (Sloop), certains plaisanciers le mettent sur le pataras, ce qui est courant en pratique. Sur un voilier avec deux mâts (ketch, goélette), il se place en tête du mât d’artimon, c’est-à-dire le mât arrière.
Qu’est-ce que le pavillon de courtoisie et quand faut-il le hisser ?
Le pavillon de courtoisie est le pavillon du pays que vous visitez. Il se hisse à tribord, sous le premier étage de barres de flèche du mât le plus en avant, dès que vous pénétrez dans les eaux territoriales de ce pays étranger. Il coexiste avec votre pavillon national, qui reste à la poupe. Il se rentre au même moment que le pavillon national, au coucher du soleil.
Quelle taille doit avoir le pavillon national ?
Le pavillon doit être proportionnel à la taille du bateau. La règle d’usage retient une longueur de 10 % de la longueur du bateau maximum, avec un format au 2/3 entre longueur et largeur. Il doit être le plus grand pavillon à bord et maintenu en bon état.
Peut-on laisser le pavillon hissé la nuit ?
Oui, mais ce n’est pas obligatoire et un pavillon s’abime vite au vent. Donc pour le préserver, selon l’usage maritime et la réglementation, le pavillon se hisse du lever au coucher du soleil. Quand le bateau n’est plus occupé, il se rentre également.
Risque-t-on une amende si on ne porte pas le pavillon ?
Dans les eaux françaises, les contrôles peuvent exister, mais je n’ai jamais entendu parler de verbalisations sur ce point… En eaux étrangères, plusieurs pays appliquent des amendes pour l’absence de pavillon de courtoisie. En eaux internationales, l’absence de pavillon national peut entraîner des conséquences juridiques bien plus importantes, car un bateau sans pavillon peut être considéré comme sans nationalité.
Un pavillon simple à comprendre, indispensable à maîtriser
Le pavillon national n’est pas qu’une question d’étiquette maritime. C’est un identifiant juridique qui donne à votre bateau une nationalité et une protection en mer. Dans les eaux françaises, son port est normalement obligatoire dans des situations précises. Au-delà des 12 milles, il devient obligatoire en permanence (de jour) dès que quelqu’un est à bord.
Pour le candidat au permis côtier, restant dans les eaux territoriales françaises, la division 240 dit “En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré. Sous entendu, il n’est pas obligatoire dans les eaux territoriales françaises. Par contre si vous naviguez dans les eaux territoriales d’un pays étranger (l’Espagne par exemple) le pavillon est obligatoire, mais le pavillon de courtoisie aussi !
Pour le candidat à la navigation hauturière dans les eaux internationales à plus de 12 milles des côtes, le pavillon national est obligatoire.
Mais dans la pratique beaucoup de plaisancier, quelques soit leurs navigations, installent un pavillon national et le laisse en place en permanence…
Vous allez me dire… tout un article pour dire ça à la fin ! Mais au moins vous connaissez en détails vos droits et vos obligation sur ce sujet 😉
Je vous souhaite bon vent,
Brieg – Ma Formation Nautique
👉 Et voici la version vidéo de cet article :