Vous avez un bateau à moteur électrique, ou vous envisagez d’en acheter un, et vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis pour naviguer. Beaucoup de plaisanciers pensent qu’un moteur électrique échappe à la réglementation du permis bateau. Dans cet article, je vous explique exactement ce qu’il en est, avec le seuil précis à connaître, deux exemples concrets, et le cas particulier du voilier, souvent mal compris.
Le seuil réglementaire à connaître
Réglementairement, le permis bateau devient obligatoire à partir d’une puissance moteur de 4,5 kilowatts, ce qui correspond à 6 chevaux pour un moteur thermique. Cette règle s’applique exactement de la même façon aux moteurs électriques : c’est la puissance nominale du moteur qui compte, peu importe qu’il soit électrique ou thermique.
Un point mérite d’être précisé : c’est la puissance du moteur qui détermine l’obligation, pas la taille du bateau. Un petit bateau équipé d’un moteur puissant peut nécessiter un permis, alors qu’un bateau plus grand avec un petit moteur peut très bien s’en passer. Mais la limite est vite atteinte si l’on veut garder un rapport taille du bateau / taille du moteur cohérent !
Deux exemples concrets pour s’y retrouver
Un petit moteur électrique pour une annexe ou une petite embarcation, autour de 0.5 à 2,5 kilowatts, reste largement sous le seuil : aucun permis n’est nécessaire pour l’utiliser.
À l’inverse, un moteur électrique plus puissant, pensé pour un vrai bateau, peut facilement dépasser les 4,5 kilowatts. Le Torqeedo Cruise 10.0, par exemple, affiche une puissance nominale de 10 kW. Dans ce cas, le permis devient obligatoire, exactement comme pour un moteur thermique de puissance équivalente.
Une précision utile au passage. Si l’on convertit mécaniquement 10 kW en chevaux, on obtient en théorie 13,6 CV. Mais en pratique, l’équivalence est différente pour les moteurs électriques, car leur rendement est meilleur que celui des moteurs thermiques. Torqeedo annonce d’ailleurs que ce moteur de 10 kW délivre une puissance comparable à un hors-bord thermique de 20 chevaux.
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Le cas du voilier
Un cas particulier mérite d’être précisé : celui du voilier. En mer, un voilier équipé d’un moteur auxiliaire, électrique ou thermique, qui dépasse le seuil des 4,5 kilowatts, reste exempté du permis bateau, parce qu’il est réglementairement classé comme bateau à propulsion vélique, et non comme bateau à moteur.
Le skipper d’un voilier immatriculé en France n’a donc pas besoin de permis bateau en mer, quelle que soit la puissance du moteur auxiliaire.
Cette classification repose sur le décret n°2007-1167 du 2 août 2007, qui définit un bateau à propulsion vélique selon un rapport entre la surface de voilure et la masse du bateau. Tant que ce rapport est respecté, le bateau reste un voilier aux yeux de la réglementation, peu importe la puissance du moteur qu’il embarque. Donc globalement, tout navire fait pour marcher principalement à la voile est un voilier.
Attention toutefois en navigation fluviale. Sur les rivières et les canaux, la règle change : un voilier équipé d’un moteur auxiliaire de plus de 4,5 kilowatts doit cette fois posséder un permis, en l’occurrence l’option eaux intérieures. C’est cette différence entre navigation en mer et navigation fluviale qui explique pourquoi vous trouverez parfois des informations contradictoires à ce sujet sur internet.
La VHF, un sujet à part
L’absence de permis bateau ne règle pas tout. Si vous embarquez une VHF fixe, ou une VHF portable équipée de la fonction ASN, il vous faudra de toute façon le permis côtier ou le CRR pour avoir le droit d’utiliser cette VHF en France. Et si vous naviguez à l’étranger, le CRR devient obligatoire, même si vous avez déjà le permis côtier, et quel que soit le type de VHF utilisé, fixe ou portable, avec ou sans ASN.
Pour comprendre ce qu’englobe exactement ces permis côtier et CRR :
Donc, en dessous de 4,5 kilowatts, soit 4500 watts, aucun permis n’est nécessaire pour un moteur électrique, sauf si votre bateau embarque une VHF, qui a ses propres règles. Au dessus de ce seuil, le permis bateau devient obligatoire, sauf si vous naviguez en mer sur un voilier avec un moteur auxiliaire, électrique ou thermique, quelle que soit sa puissance.
Et pour bien comprendre quel type de bateau vous pouvez piloter avec un permis côtier, regardez ma vidéo : Permis côtier – Quel bateau peut-on vraiment conduire ?
Foire aux questions sur le permis bateau et le moteur électrique
Qu’est-ce que le permis côtier ?
C’est le permis bateau qui autorise la conduite d’un bateau à moteur en mer, dans la limite des 6 milles d’un abri.
À partir de quelle puissance un moteur électrique nécessite-t-il un permis ?
À partir de 4,5 kilowatts, exactement comme pour un moteur thermique dépassant 6 chevaux. C’est la puissance nominale indiquée par le fabricant qu’il faut regarder.
Comment convertir les kilowatts d’un moteur électrique en chevaux ?
Mécaniquement, 1 kW correspond à environ 1,36 CV. Mais en usage réel, un moteur électrique équivaut souvent à un moteur thermique de puissance supérieure grâce à son meilleur rendement : un Torqeedo de 10 kW se comporte plutôt comme un thermique de 20 chevaux.
Un voilier a-t-il besoin d’un permis bateau ?
En mer, non, même si son moteur auxiliaire, électrique ou thermique, dépasse 4,5 kilowatts, tant que le bateau reste classé comme bateau à propulsion vélique. Sur les rivières et canaux en revanche, le permis eaux intérieures devient obligatoire au-delà de 4.5 kilowatts.
Une VHF change-t-elle la donne si mon bateau électrique n’a pas besoin de permis ?
Oui. Une VHF fixe, ou une VHF portable avec ASN, nécessite le permis côtier ou le CRR en France, et le CRR obligatoirement à l’étranger, quel que soit votre moteur.
Où trouver la puissance exacte de mon moteur électrique ?
Elle est indiquée sur la fiche technique du fabricant, en kilowatts. C’est ce chiffre qu’il faut comparer au seuil de 4,5 kW, pas la puissance en chevaux parfois affichée à titre commercial.
Un jet-ski électrique nécessite-t-il un permis ?
Oui, presque toujours. Les scooters des mers, électriques ou thermiques, dépassent presque systématiquement les 4,5 kilowatts, et le permis côtier est donc obligatoire pour les piloter, sauf encadrement par un moniteur lors d’une initiation.
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